Fiscalité de l’entreprise familiale en France

Resumen

L’entreprise familiale, que l’on appelle petite entreprise ou entreprise individuelle en France, peut être revêtue de multiples formes ; celles-ci relèvent d’un statut qui suppose la création d’une personne morale ou la conservation de l’exploitation directe par la personne physique de l’entrepreneur. Le choix entre ces différentes possibilités dépend de l’entrepreneur en fonction de multiples considérations familiales, économiques, sociales et d’autres encore ; parmi elles, le régime fiscal joue son rôle, il n’est pas décisif mais important. En effet l’impôt dû est fonction du statut retenu, en particulier pour l’imposition du bénéfice, mais aussi, de façon moins marquante, pour la TVA. Les autres impôts sont peu impactés par le choix effectué.